Fiche ouvrage
 
Code : 21660
Titre : Acte manuscrit d'exemption des tailles, gabelles, etc... Pour la ville de Dieppe.
Auteur : [DIEPPE - HENRI II. ROI DE FRANCE].
Edition : Pièce signée Lallement, Dieppe, 21 novembre 1550.
Année :
Format : Une feuille de parchemin oblongue, 565 x 300 mm.
Reliure :
Prix : 250 €uros
Observations : Le roi donne acte que ses prédécesseurs ont affranchi et exempté toutes les personnes nobles de toutes tailles, imposition foraines, gabelle, etc...: Par devant Jacques Le Roux, vicomte et garde du scel et obligations de la ville de Dieppe pour le cardinal de Vendôme, archevêque de Rouen, seigneur de la ville de Dieppe... Par Guillaume Lallemant et Jehan Roux, tabellions jurés des lettres patentes données par le roi Henri II à Compiègne en août 1547, d'exemption et franchise, nous avons receu l'humble supplication de noz cherz et bien amez les manants et habitans de nostre ville de Dieppe contenant que noz prédécesseurs roys les ont perpétuellement et à tousjours affranchis de toutes tailles, impositions foraines, quatriesmes, gabelles, aydes, subsides et subventions quelconques mys ou à mettre sus soit par le faict des guerres payemens de la gendarmerie et pour quelque autre chose que ce soit ou puisse estre et leur promet et octroye qu'ilz puissent à tousjours prendre en grenier à sel estably audit Dieppe et sallins achaptez à bord des navires apportantz en ladixcte ville tout le sel tant gros que delyé qui leur soit nécessaire pour leurs dites cuissons, sallaisons, marchandises....
Sources :
Catégories : DIEPPE;
   


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