Fiche ouvrage
 
Code : 18591
Titre : Réformation générale de la Maîtrise des Eaux et Forêts d'Arques, Département de Roüen, ordonnéee par Arrest du Conseil & Lettres Patentes, du 26 Février 1732. Registrées au parlement de Roüen, le 20 mars, au Gréfe de la Réformation générale, le 3 Mai & à celui de la Maîtrie d'Arques le 8 mai 1732.
Auteur : [EAUX ET FÔRETS ].
Edition : Rouen, Jean-B. Besongne, 1734.
Année : 1734
Format : In-4 de : 12 pages (titre, arrest), 148 pages suivies de 26 pages (réglemens generaux et particuliers), 7 et 4 pp. (jugement souverain rendus par Messieurs les Commissaires-Généraux-Réformateurs de la Maîtrise des Eaux & Forêts d'Arques contre les Oficiers d'icelle). Très bon état intérieur malgré une visible restauration ancienne du bas de la page de titre et quelques soulignements à l'encre dans le texte.
Reliure : Très beau demi maroquin à coins fauve, postérieur, (pastiche) dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin brun, tranches rouges. En parfait état.
Prix : 480 €uros
Observations : Le Roy ... Ordonne que par les Sieurs de Missy Procureur général du Parlement de Rouen, le Paige Lieutenant du Baillage de Rouen...il sera procédé à l'instruction & au Jugemens des Abus, Délits, Usurpations & Malversations commis avant & depuis ladite année 1718.. . La Maitrise des Eaux et Forets d'Arque comprend la Foret du Hellet, d'Eaüy (Eawy), d'Arques et le bois de Longueville. L’organisation des Eaux et Forêts sera définitivement mise en place par l’ordonnance ou Code forestier de Colbert en août 1669 : 1 grande maîtrise par généralité, subdivisée en maîtrises particulières. La maîtrise exerce des fonctions administratives et judiciaires. Elle contrôle et organise les diverses formes d'exploitation que peuvent offrir les forêts et les rivières et juge tous les délits qui s'y rattachent. Ainsi, elle gère les forêts royales, surveille l'exploitation des forêts des communautés d'habitants et s'efforce de faire respecter par les propriétaires, les dispositions réglementaires qui s'ap­pliquent à tout bois, royal ou privé. De la bibliothèque Rahault de Villers, auditeur des Comptes, avec ex-libris collé sur la pièce rapportée au pied de la page de titre.
Sources :
Catégories : REGION NORMANDIE GENERALITES;DIEPPE;
   







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