Fiche ouvrage |
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Code : |
12603 |
Titre : |
Traité du rachat des rentes foncières d'après les Nouvelles Loix, suivi d'une Instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat. |
Auteur : |
GARNIER. |
Edition : |
Paris, chez l'auteur et chez Belin et Desenne, 19 Février, 1791. |
Année : |
1791 |
Format : |
In-8 de 225 pages. |
Reliure : |
Broché, couverture muette en papier bleu d'époque. |
Prix : |
45 €uros |
Observations : |
Ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé : de la destruction du régime féodal ou commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux. |
Sources : |
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Catégories : |
DROIT - JUSTICE - PRISON - POLICE;HISTOIRE DE L'ANCIEN REGIME; |
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